1. Conditions d’utilisation

En accédant au site www.soutienmaghreb.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, établies par le Centre d’Écoute et d’Aide pour les Maghrébins au Québec.

Utilisation autorisée :
Le site a pour vocation de fournir des informations sur les services d’accompagnement social, juridique, éducatif et communautaire proposés par le Centre. Toute utilisation à des fins frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi est strictement interdite.

Exactitude et mise à jour du contenu :
Nous nous engageons à publier des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour. Toutefois, le Centre ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de toutes les informations disponibles en tout temps.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Modification des conditions :
Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour rester informé(e) des mises à jour.

2. Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Centre s’engage à respecter la confidentialité des données collectées par l’intermédiaire de son site web et de ses formulaires.

Collecte de renseignements personnels :
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement de vos demandes et à l’offre de services personnalisés, tels que :

• Prénom et nom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Informations personnelles ou familiales pertinentes à l’accompagnement offert

• Toute donnée jugée essentielle à la mission du Centre, dans un cadre strictement confidentiel

Finalités de la collecte :

• Communiquer avec les usagers

• Fournir un accompagnement approprié

• Gérer les dossiers ouverts avec rigueur

• Améliorer la qualité de nos services et notre capacité d’intervention

Partage des données :
Aucune information personnelle n’est partagée à des tiers sans votre consentement explicite, sauf exigence légale (ex. : ordonnance judiciaire ou obligation règlementaire).

Sécurité des données :
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, le piratage, la perte ou l’altération. Tous les dossiers numériques sont hébergés sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur.

Utilisation des témoins (cookies) :
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Responsable de la protection des renseignements personnels :
Pour toute question, réclamation ou demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles, veuillez contacter :

El Amine SERHANI, PhD
Directeur exécutif
📧 contact@soutienmaghreb.ca
📞 +1 438 600 3773

3. Suppression des données personnelles

En vertu de la Loi 25, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Le droit d’accès à ses renseignements personnels

• Le droit de rectification de données inexactes

• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions légales sont réunies

Toute demande relative à vos données peut être envoyée par courriel à contact@soutienmaghreb.ca. Le Centre s’engage à répondre dans un délai raisonnable (maximum 10 jours) et à traiter votre demande avec la plus grande rigueur, conformément aux obligations légales et éthiques.